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Circulation rue de Dessenheim - arrêté 44/2014

ARRETE MUNICIPAL n° 44 / 2014 Portant réglementation permanente de circulation et de stationnement,rue de Dessenheim

ARTICLE 1er :
L’arrêté municipal n° 39 / 2014 du 9 septembre 2014 est annulé et remplacé par le présent arrêté.

ARTICLE 2 :
La circulation sera interdite, sauf au car scolaire, rue de Dessenheim, dans le sens rue Principale vers la rue de l’Ill et la section située entre ces deux rues, les jours de classe.

Des panneaux de signalisation seront mis en place avec l’intitulé :


LES JOURS DE CLASSE
De 8 H 15 A 8 H 30
De 11 H 45 A 12 H 00
De 13 H 30 A 13 H 45
De 15 H 45 A 16 H 00


ARTICLE 3 :
Aux jours et horaires visés à l’article 1er, l’arrêt et de le stationnement sont interdits des deux cotés de la rue de Dessenheim, section comprise entre la rue des Fleurs et la rue Principale.

ARTICLE 4 :
Un emplacement réservé à l’arrêt et au stationnement des véhicules de transport public des voyageurs (Article R.417-10 §2 du code de la route), est implanté à hauteur de l’accès à la cour de l’école maternelle.

ARTICLE 5 :
Les articles ou arrêtés municipaux pris antérieurement et portant réglementation dans le même domaine et les textes subséquents qui les ont complétés ou modifiés, dont les dispositions sont contraires à celle du présent arrêté, sont rapportés.

ARTICLE 6 :
La signalisation appropriée sera mise en place par le Service Technique de la Commune d’Oberhergheim, conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière.

ARTICLE 7 :
La Gendarmerie Nationale et tous les Agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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