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Circulation rue de Dessenheim - arrêté 20/2011 abrogé

ARRETE MUNICIPAL n°20/2011 du 9 septembre 2011

Portant réglementation permanente
de circulation et de stationnement,
rue de Dessenheim


Le Maire d’Oberhergheim

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2542-1 et suivants (s’agissant de textes applicables en Alsace Moselle),
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu les arrêtés du 07 juin 1977 relatifs à la signalisation routière,

Considérant que pour garantir la sécurité des usagers de la route et des piétons, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement aux abords de l’école maternelle, rue de Dessenheim,

ARRETE
ARTICLE 1er :
La circulation sera interdite, sauf au car scolaire, rue de Dessenheim, dans le sens rue Principale vers la rue de l’Ill et la section située entre ces deux rues, les jours de classe :

• Les lundi, mardi, jeudi et vendredi
 De 8 H 15 à 8 H 30
 De 11 H 45 à 12 H 15
 De 13 H 45 à 14 H 00
 De 16 H 20 à 16 H 50

ARTICLE 2 :
Aux jours et horaires visés à l’article 1er, l’arrêt et de le stationnement sont interdits des deux cotés de la rue de Dessenheim, section comprise entre la rue des Fleurs et la rue Principale,.

ARTICLE 3 :
Un emplacement réservé à l’arrêt et au stationnement des véhicules de transport public des voyageurs (Article R.417-10 §2 du code de la route), est implanté à hauteur de l’accès à la cour de l’école maternelle,

ARTICLE 4 :
Les articles ou arrêtés municipaux pris antérieurement et portant réglementation dans le même domaine et les textes subséquents qui les ont complétés ou modifiés, dont les dispositions sont contraires à celle du présent arrêté, sont rapportés.

ARTICLE 5 :
La signalisation appropriée sera mise en place par le Service Technique de la Commune d’Oberhergheim, conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière.

ARTICLE 6 :
La Gendarmerie Nationale et tous les Agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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