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Zone 30 - arrêté 15/2008

ARRETE N° 15/2008 du 31 mai 2008

Institution d'une zone 30 « Centre village »


Article 1er :
Il est instauré une zone limitée à une vitesse de 30 km/heure sur le secteur « centre village » délimitée par les sections de rues suivants :

- Rue Principale RD n° 8 I : entre le n° 45 et le n° 71 ;
- Rue de Dessenheim : Entre les intersections formées par cette rue avec la rue Principale et la rue de l’Ill
- Rue de l’Ill : Entre l’intersection formée par cette rue avec la rue de Dessenheim et le n° 55.

Article 2 :
La signalisation appropriée sera mise en place, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel relatif à la signalisation routière.

Article 3 :
La Gendarmerie Nationale et tous les Agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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