Accueil · La vie municipale · Les arrêtés municipaux


Réglementation de la circulation des poids lourds - arrêté 1/2001

Arrêté N° 01 / 2001 du 11 janvier 2001
Règlementant la circulation des poids lourds dans la traversée de l'agglomération de la Commune d'Oberhergheim



Art. 1 - A partir du 1er mars 2001, les conducteurs de transports routiers d’un poids total en charge égal ou supérieur à 19 tonnes sont tenus de se conformer aux dispositions du présent arrêté.

Art. 2 - La circulation de transit des poids lourds est interdite à l’intérieur de l’agglomération sur les routes départementales n° 8 (rues de Hirtzfelden et de Rouffach) et 8. I, (rue Principale entre le carrefour, rue Principale et la Commune de Biltzheim)

Art. 3 - Les dispositions de l’article 2. ne s’appliquent pas :
- aux véhicules affectés au transport en commun de personnes
- aux véhicules de services publics
- aux véhicules destinés à l’enseignement de la conduite de véhicules à moteur
- aux véhicules assurant la desserte locale

Art. 4 - Les itinéraires de contournement sont constitués par la RD n° 201 et la RD n° 8bis,

Art. 5 - Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place pour informer les usagers des dispositions du présent arrêté,

Art. 6 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.




Arrêté N° 18 / 2001 du 2 juillet 2001
Règlementant la circulation des poids lourds dans la traversée de l'agglomération de la Commune d'Oberhergheim



Art. 1 L’arrêté n°1/2001 du 11 janvier 2001 est abrogé.

Art. 2 A partir du 3 juillet 2001, les conducteurs de transports routiers d’un poids total en charge égal ou supérieur à 19 tonnes sont tenus de se conformer aux dispositions du présent arrêté.

Art. 3 La circulation de transit des poids lourds est interdite à l’intérieur de l’agglomération sur la route départementale n° 8 (rues de Hirtzfelden et de Rouffach). et 8.I, (Rue Principale entre le carrefour, rue Principale et la commune de Biltzheim)

Art. 4 Les dispositions de l’article 2. ne s’appliquent pas :

  • aux véhicules affectés au transport en commun de personnes
  • aux véhicules de services publics
  • aux véhicules destinés à l’enseignement de la conduite de véhicules à moteur
  • aux véhicules assurant la desserte locale

Art. 5 Les itinéraires de contournement sont constitués par la RD n° 201 et la RD n° 8bis,

Art. 6 Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place pour informer les usagers des dispositions du présent arrêté,

Art. 7 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Retour

Site web d'Oberhergheim - Contactez-nous · Plan du site
22361 visiteurs · 1 personne connectée sur le site.
Optimisé pour Logo Mozilla FirefoxLogo Google ChromeLogo Internet Explorer