- Le R.N.U., Règlement National d’Urbanisme, est le document qui s’applique s’il n’existe, ni carte communale, ni P.O.S., n i P.L.U.
- Le P.O.S., Plan d’Occupation des Sols, est progressivement remplacé par le P.L.U.
- Le P.L.U., Plan Local d’Urbanisme, reprend le découpage de la Commune en différentes zones qui ont chacune leur règlement de zone.
A OBERHERGHEIM, c’est le R.N.U. qui s’appliquait jusqu'au 26/12/2019.
Depuis le 27/12/2019, c'est le PLUi. Les éléments sont disponibles sur le site de la Communauté de Communes :
http://ccchr.fr/cadre-de-vie/urbanisme/
