Accueil · Urbanisme · Le Règlement d'Occupation des Sols : RNU, PLU ou POS ?
Divers documents d’urbanisme peuvent s’appliquer :


A OBERHERGHEIM, c’est le R.N.U. qui s’appliquait jusqu'au 26/12/2019.

Depuis le 27/12/2019, c'est le PLUi. Les éléments sont disponibles sur le site de la Communauté de Communes :
http://ccchr.fr/cadre-de-vie/urbanisme/

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