Circulation en fôret - arrêté 24/2004
Arrêté N° 24 / 2004 Portant réglementation de la circulation en forêts
Art. 1 - La circulation des véhicules à moteur est interdite sur les chemins situés en forêts, qu’ils soient ruraux ou forestiers. Sont concernés :
Dans le massif du Thurwald :
- chemin de la tranchée
- chemin rural dit « Niederriedweg »
- chemin dit « Innerer Kreutzweg »
- chemin dit Mittlerer Kreutzweg »
- chemin rural dit « Hohenbansteinweg »
- chemin des étangs dit « Ausserer Kreutzweg »
Dans le massif du Hartwald :
- chemin rural dit « Rustenharterweg »
- chemin rural dit « Elbenbrunnenweg »
- chemin rural de la haute Plaine
- chemin de la réserve
Art. 2 – Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- Aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public ou à des fins professionnelles d’exploitation, de gestion ou d’entretien des espaces naturels ;
- Aux propriétaires riverains ;
- Aux résidents de la ferme Winkelhof
- Aux concessionnaires de bois porteurs d’un permis d’exploiter valide ;
- Aux fermiers et cofermiers et gardes chasses désignés des lots de chasse concernés ;
Art. 3 - Cas particulier du chemin des étangs : Les titulaires d’une carte de pêche valide (saisonnière ou journalière) et les entreprises intervenant aux étangs sont autorisés à emprunter ce chemin pour accéder aux étangs. La circulation des véhicules à moteur est autorisée, les samedis, dimanches et fêtes, du 1er avril au 1er novembre.
Retour
